Qu’est ce que l’éxonération des écotaxes ?

Il existe deux écotaxes. Elles sanctionnent financièrement l’acquisition (ou la location sous condition) d’un véhicule particulier polluant : le malus pour les véhicules neufs et la taxe CO2 pour les véhicules d’occasion. L’article 34(V) de la loi n°2008-1425 du 27...

Comment obtenir l’exonération des écotaxes ?

L’exonération de ces taxes s’applique sur les véhicules : > immatriculés « voiture particulière carrosserie handicap » ; > ou acquis par une personne ayant un enfant mineur, ou à charge dans son foyer fiscal, titulaire de la carte mobilité inclusion ; > ou acquis par...

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