L’annexe 1-A est l’attestation réversible de pose d’équipements auto-école. Ce document permet d’ajouter la mention « véhicule école » dans la case Z.1 de votre certificat d’immatriculation.
Selon l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, l’annexe 1-A est délivrée par l’aménageur désigné par le constructeur ou son représentant ou l’aménageur qualifié ayant réalisé la transformation auto-école.
C’est donc l’aménageur du véhicule qui vous fournit l’annexe 1-A. Cette attestation devra être fournie à l’ANTS pour effectuer le changement de type du véhicule sur le certificat d’immatriculation.
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Bjr, une fois le vhs équipé et l annexe a1 délivré qui modifie la carte grise svp ?
Bonjour Monsieur,
Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’une concession automobile alors le changement doit être effectué en même temps que le changement de propriétaire par la concession sinon c’est à vous de le faire auprès de l’ANTS.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
Moi j’ai la demande inverse, un véhicule particulier anciennement ‘auto-école » , j’ai fais la demande auprès de ANTS afin de retirer la mention « auto école » de la carte grise, et on m’a demandé de fournir ce document…. Néanmoins je ne trouve pas qu’il corresponde à la demande…
Que dois je faire?
Bonjour,
Pour retirer la mention auto-école de votre véhicule, il s’agit de l’annexe 1-B. Vous devez demander ce document à un aménageur qualifié.
Vous pouvez retrouver toute les informations sur le retrait de la mention auto-école sur cette page : https://www.sojadis.com/retrait-mention-auto-ecole/
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis