L’annexe 1-B est l’attestation réversible pour la dépose des équipements auto-école. Ce document permet le retrait de la mention «véhicule école» sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. L’annexe 1-B est délivrée par l’aménageur qualifié qui réalise la dépose ou le titulaire de la déclaration de pose (Annexe 1-A). Contactez-nous dès maintenant pour entreprendre les démarches de retrait de la mention véhicule école de votre certificat d’immatriculation.
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Bonjour
Cas d’un véhicule vendu en 2010 avec tous les contrôles précédents sans problème et blocage pour non-conformité majeure cette année. Nous avons un courrier du garage qui atteste de la modification de véhicule auto école avec facture .
La non conformité actuelle est elle légitime ? La suppression éventuelle de la mention “auto-école” n’est elle pas contraire à la traçabilité de la vie du véhicule ?
Quel est l’ordre des démarches
Merci de nous aider à sortir de cette situation
Cordialement JM MORILLON 06 07 53 50 53
Bonjour Monsieur,
La nouvelle réglementation garantit la traçabilité de la vie du véhicule en apposant une étiquette de traçabilité à chaque transformation du véhicule.
Nous nous permettons de vous contacter pour votre problématique.
Cordialement,
L’équipe Sojadis