L’annexe 1-B est l’attestation réversible pour la dépose des équipements auto-école. Ce document permet le retrait de la mention «véhicule école» sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. L’annexe 1-B est délivrée par l’aménageur qualifié qui réalise la dépose ou le titulaire de la déclaration de pose (Annexe 1-A). Contactez-nous dès maintenant pour entreprendre les démarches de retrait de la mention véhicule école de votre certificat d’immatriculation.
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Bonjour
Cas d’un véhicule vendu en 2010 avec tous les contrôles précédents sans problème et blocage pour non-conformité majeure cette année. Nous avons un courrier du garage qui atteste de la modification de véhicule auto école avec facture .
La non conformité actuelle est elle légitime ? La suppression éventuelle de la mention “auto-école” n’est elle pas contraire à la traçabilité de la vie du véhicule ?
Quel est l’ordre des démarches
Merci de nous aider à sortir de cette situation
Cordialement JM MORILLON 06 07 53 50 53
Bonjour Monsieur,
La nouvelle réglementation garantit la traçabilité de la vie du véhicule en apposant une étiquette de traçabilité à chaque transformation du véhicule.
Nous nous permettons de vous contacter pour votre problématique.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant le retrait de la mention véhicule école. En effet j’ai acheté mon véhicule en 2015 dans un concessionnaire .
Sur la carte grise il y a la mention véhicule école. Or l’or de mon achat la voiture avait déjà été transformé en véhicule “normal”. Mais Renault a effectué la carte grise avec la mention véhicule école .
Mais lors de mon contrôle technique il y a quelque jour, la voiture n est pas passé car il y a la mention véhicule école .
Cependant cela ne m’a pas posé problème lors de mes précédents contrôle technique.
Comment puis-je enlever cette mention sachant que je vais vendre la voiture dans les prochain jour? Le futur propriétaire de ma vouture pourra t-il faire le nécessaire pour enlever cette mention lors du changement de carte grise? Merci de votre réponse
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à votre demande de contact. Au vu des explications que vous donnez, votre véhicule a été transformé en auto-école avant le 01/01/2019.
S’il a été transformé avant le 01/01/2019, alors vous pouvez rédiger une simple attestation sur l’honneur certifiant que la transformation auto-école a été déposée et que votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation en vigueur. Sur cette attestation, vous identifiez le véhicule avec son numéro de série (mention E. sur votre certificat d’immatriculation) et son immatriculation. Vous joignez ensuite cette attestation à votre de demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page dédiée au retrait de la mention “véhicule école” : https://www.sojadis.com/nos-services/retrait-mention-auto-ecole/
En espérant avoir répondu à votre demande.
L’équipe Sojadis