En réalité, c’est très simple. Prenons l’exemple de Camille, qui vient d’acheter un véhicule d’occasion et qui découvre lors de son premier contrôle technique que la mention “véhicule école” figure sur la carte grise. Elle souhaite donc l’enlever. Comment doit-elle procéder ?
Cas n°1 : Si son véhicule a été transformé avant le 01/01/2019, elle devra rédiger une attestation sur l’honneur pour certifier de la dépose de la transformation auto-école. Et elle n’aura plus qu’à demander le retrait de la mention auto-école sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en fournissant l’attestation sur l’honneur. En cas de refus de l’ANTS, il faudra qu’elle applique le second cas.
Cas n°2 : Si son véhicule a été transformé après le 01/01/2019, Camille va devoir demander la dépose de la transformation auto-école à un aménageur qualifié, qui lui fournira l’attestation de dépose auto-école dite annexe 1-B. Ensuite, elle n’aura qu’à demander le retrait de la mention auto-école sur le site de l’ANTS en fournissant l’annexe 1-B, dans le menu « autre demande > modification technique > modification technique des caractéristiques ».
Une page dédiée au retrait de la mention auto-école est disponible en cliquant ici !
INFORMATION : Pour déterminer la date à laquelle votre véhicule a été transformé en auto-école, il vous suffit de vérifier l’étiquette de transformation à côté de la plaque constructeur ou de vérifier la date de première mise en circulation de votre véhicule.
Toutes les réponses à vos questions dans cette vidéo !
Vous pouvez consulter la carte de nos installateurs partenaires et certifiés aménageur qualifié pour vous adresser à l’installateur le plus proche de chez vous ou consulter notre vidéo questions-réponses sur le retrait de la mention auto-école.
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Bonjour J ai un véhicule avec la mention » véhicule Ecole » sur la carte grise, ou dois je aller pour avoir un certificat ?
Je n’ai aucun accessoire de véhicule école et je suis du secteur de Lille.
Merci
Bonjour,
Je vous propose de vous rapprocher d’un de nos installateurs partenaires, Conduite et Autonomie, basé à Lille, qui est certifié Aménageur Qualifié auto-école. Il va pouvoir vous délivrer l’attestation de transformation réversible dépose auto-école, annexe 1-B, qui vous permettra ensuite de demander le retrait de la mention auto-école de votre carte grise. La procédure de modification de votre carte grise sera à effectuer en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
Je vous remercie pour votre question et espère avoir répondu à celle-ci.
Vous souhaitant une excellente journée.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour, jai aussi le soucis de la mention auto ecole sur ma carte grise. Vehicule que jai acheté il y a 10 ans sans savoir que cetait une ancienne auto ecole. Ants me dit de me rapprocher de la Dreal qui me dit ne pas s’occuper de cela. On me demande ensuite de demander une attestation de déposer hors depuis 10 ans le garage n’existe plus…où puis je obtenir cette attestation de déposer dans la Drome pour enfin avoir le droit de passer le contrôle technique que l’on me refuse . Merci
Bonjour Madame,
Nous vous envoyons les informations par mail et vous préconisons la démarche à suivre.
L’équipe Sojadis.
Bonjour,
Mon véhicule que je viens d acheter a la mention véhicule école sur la carte grise , ou je dois aller pour avoir un certificat de conformité pour retirait la mention. Je suis d Antony dans le 92160.
Bonjour Monsieur,
Nous vous remercions pour votre commentaire et nous nous permettons de vous contacter par mail pour vous transmettre les informations nécessaires.
Cordialement,
L’équipe SOJADIS
Bonjour
Avez vous une adresse Svp pour attestation réversibilité ?
Dans les Yvelines 78.
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre commentaire. Nous n’avons pas d’installateur certifié aménageur qualifié dans le département des Yvelines.
Nous vous proposons de venir à Sojadis ou de consulter la carte des installateurs partenaires Sojadis.
Vous souhaitant une bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis.
Bonjour après 4 ans sans soucis le contrôle technique nous a été à cause de la mention auto ecole. Comment obtenir le certificat de conformité svp
Bonjour,
Je vous conseille de lire notre page sur le retrait de la mention auto-école .
Aussi, votre véhicule a été équipé avant le 1er Janvier 2019 et n’est donc pas assujetti à la nouvelle réglementation auto-école. Il vous suffit donc de rédiger une simple attestation sur l’honneur sur laquelle vous certifier que la transformation auto-école a été déposée. Vous rappelez les caractéristiques du véhicule (Immatriculation, VIN).
Ensuite, vous demandez votre modification technique de carte grise sur le site de l’ANTS et vous recevrez une nouvelle carte grise sans la mention auto-école.
En espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour, j’ai la mention auto école sur la carte grise, où puis-je me rendre pour avoir ce fameux papier qui sans lui me bloque dans mes démarches.
Je suis de frencq 62630 dans le pas de calais.
Merci d’avance.
Bonjour,
Je vous propose de vous rapprocher d’un de nos installateurs partenaires, Conduite et Autonomie, basé à Lille, qui est certifié Aménageur Qualifié auto-école. Il va pouvoir vous délivrer l’attestation de transformation réversible dépose auto-école, annexe 1-B, qui vous permettra ensuite de demander le retrait de la mention auto-école de votre carte grise. La procédure de modification de votre carte grise sera à effectuer en ligne sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
Je vous remercie pour votre question et espère avoir répondu à celle-ci.
Vous souhaitant une excellente journée.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjours, j’ai le même problème que les autres par rapport à la mention » voiture d auto école » ou puis je trouve un institutxsur lyon
Bonjour J ai un véhicule avec la mention ” véhicule Ecole ” sur la carte grise, ou dois je aller pour avoir un certificat ?
Je n’ai aucun accessoire de véhicule école et je suis du secteur de Lyon.
Merci
Bonjour,
Je vous remercie pour votre commentaire. Nous avons un installateur certifié aménageur qualifié à Saint-Etienne, à Mâcon ou à Saint-Cyr.
Vous pouvez retrouver leurs adresses sur la carte de nos installateurs partenaires.
Vous souhaitant une bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis.
Bonjour j’ai une carte grise qui à une mention auto ecole dessus comment puis-je faire pour la retirer s’il vous plait merci je suis de la Reunion (974)
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire et vous proposons de contacter notre installateur Autoconfort, basé à Saint-Denis, certifié Aménageur Qualifié auto-école.
Vous souhaitant une bonne continuation.
L’équipe Sojadis
Bonjour,
J’ai acheté une 206 en 2005 dans un garage Peugeot .
Sur la facture, il est indiqué « ex auto-école !
Sur la carte grise fournie par le garage, il indiqué qu’il s’agit d’un véhicule auto auto-école !.
Jusqu’à présent rien ne nous avait été signalé lors des nombreux contrôles technique réalisés depuis 18 ans, jusqu’à ce jour ou un contrôle technique indique qu’il convient de faire lever cette réserves 2 mois lors de la contre visite qui est imposée!
Merci de me préciser la démarche à suivre dans ce cas de figure.
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation.
Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur certifiant que la transformation auto-école est déposée de votre véhicule en rappelant le numéro de série et l’immatriculation du véhicule.
Ensuite, vous pouvez faire votre demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS et fournir cette attestation en pièce jointe.
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis
Bonjour J ai un véhicule avec la mention ” véhicule Ecole ” sur la carte grise, ou dois je aller pour avoir un certificat ?
Je n’ai aucun accessoire de véhicule école et je suis du secteur de Rouen.
Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire.
Je vous propose de contacter la Carrosserie Hangard, installateur partenaire Sojadis et certifié Aménageur Qualifié auto-école, située à Déville-lès-Rouen.
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis.
Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule avec la mention auto école sur la carte grise. Le propriétaire actuel n’a pas l’attestation de dépose du matériel. Pouvez vous m’indiquer un Professionnel basé dans la sarthe (72) qui pourrait me fournir cette attestation demandée pour faire ma carte grise. Par avance, merci.
Cordialement
Bonjour,
Avant de demander l’attestation de transformation réversible (annexe 1-B), assurez vous que le véhicule est concerné par cette nouvelle réglementation (a-t-il été équipé après le 01/01/2019 ?). Si c’est le cas, alors vous pouvez nous contacter directement, nous n’avons pas d’installateur partenaire certifié aménageur qualifié auto-école en Sarthe. Si ce n’est pas le cas, alors rédigez une attestation sur l’honneur et soumettez la à l’ANTS.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonsoir j’ai mon véhicule qui est ancien auto école je l’es acheter y’a plus de 2 ans mes maintenant le contrôle technique ne passe plus apparemment nouvelle réforme ! Je voudrais savoir comment je peux faire , ou faire passer ma voiture cher un expert pour avoir une attestation que les double pedale on était bien enlevé dans les règle! Strasbourg 67 merci
Bonjour,
Je vous conseille de vous adresser à notre installateur, agréé Aménageur Qualifié auto-école, Carrosserie Zins situé à Colmar.
Il pourra alors attester de la dépose de votre équipement et vous délivrer l’attestation réversible de dépose, annexe 1-B.
Vous pouvez le contacter au 03 89 41 29 25 ou retrouver ses coordonnées sur notre page Nos Installateurs partenaires.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Qu elle procédure doit on suivre pour obtenir la mention véhicule école sur sa carte grise après que le véhicule est été équipé de double commande je vais sur le site ANTS et vais dans quelle rubrique ?
Je fourni quel documents ? Annexe plus autorisation constructeur ? Relevé edf ? Carte grise ? Rien n est clair sur les sites et aucun aménageur sojadis ou pimas le fait obligé de le faire c est dommage vu le prix des kits doubles commandes plus de 2300€ !
Bonjour,
Dans le cas où votre véhicule a été aménagé par un aménageur qualifié auto-école, alors ce dernier doit vous fournir l’attestation de transformation réversible de pose, Annexe 1-A, que vous fournirez ensuite à l’ANTS.
Si ce n’est pas le cas alors nous vous conseillons de le recontacter.
Pour demander la modification à l’ANTS, vous demandez une modification technique de la carte grise sur le site de l’ANTS.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour
Avez vous un centre agréé en Île de France pour enlever l’équipement auto-école d’une clio 4 et me fournir une attestation pour le changement de carte grise.
Pouvez vous me donner une fourchette de prix svp.
Cordialement
Bonjour,
Je remercie pour votre commentaire et vous informe que nous n’avons pas d’installateur agréé Aménageur Qualifié auto-école en Ile de France. Vous pouvez consulter notre carte et sélectionner l’installateur de votre choix : https://www.sojadis.com/reseau/nos-installateurs-partenaires-en-france/
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour, jai sur ma carte grise la mention « véhicule ecole », or ce véhicule n’a pas les commandes école.
Comment avoir une attestation ?
Par avance, merci.
Bonjour, je possède une Clio 3 qui a 13 ans (ancienne auto ecole) et le contrôle technique me demande de mettre ma carte grise aux normes c’est à dire de retirer la mention auto école. Comment faire pour obtenir le formulaire 1b ? Le garage Renault où je l’avais acheté me demande 300euros pour obtenir cette attestation . Est ce possible de devoir payer pour obtenir cette annexe 1B ? Je suis près de Haguenau dans le 67. Merci pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour,
Votre véhicule n’est pas concerné par la nouvelle réglementation. Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur certifiant de la dépose de la transformation auto-école. Ensuite, il vous suffit de faire une demande de modification de votre carte grise auprès de l’ANTS. Vous fournissez votre attestation et demander le retrait de la mention auto-école.
Si votre dossier est refusé par l’ANTS alors il vous faudra contacter un aménageur qualifié pour obtenir l’annexe 1-B. Nous avons des installateurs certifiés à Colmar, Nancy ou Metz.
Bonne continuation. Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonsoir, j’ai acheté mon véhicule il y’a 1 mois chez un professionnel. Celui ci été un ancien véhicule d’auto-école.
Je n’ai toujours pas reçu ma carte grise. Quel est le délais moyen pour enlevé la mention auto école ? 7
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Nous n’avons pas les informations de délai pour la fourniture de votre nouvelle carte grise, cependant vous pouvez consulter l’état de votre dossier sur votre compte ANTS ou demander au professionnel qui a fait la démarche de vous donner l’état d’avancement du dossier ANTS.
Bonne continuation,
L’équipe Sojadis
Bonjour
Nous possédons une ancienne voiture école qui ne possède
plus les pédales. Nous ne pouvons donc pas faire valider
le controle technique. Pouvez vous m’indiquer la marche
à suivre pour faire le changement.
Merci d’avance.
Bonjour
Nous vous remercions pour votre commentaire et vous transmettons tous les éléments par mail.
Bonne journée,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
J’ai un véhicule avec la mention auto école, alors qu’elle n’a plus les commandes. Le contrôle technique ne peut donc pas valider.
Avez-vous un centre agréé ou un partenaire dans la Drôme ?
Merci
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire. En effet, le contrôle technique ne sera pas validé.
Nous n’avons pas de partenaire agréé dans la Drôme, mais nous avons un partenaire agréé à Annonay en Ardèche.
Bonne continuation. Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Pourriez-vous me transmettre les coordonnées de votre partenaire par mail svp ?
Par avance, merci.
Bonjour j’ai un voiture avec le montions auto école où je peux aller pour une attention.je suis sur albertville 73200 merci
Bonjour,
Nous vous envoyons les informations par mail et vous préconisons la démarche à suivre.
L’équipe Sojadis.
Bonjour,
Mon véhicule (Clio IV) était en première main une auto-école au moment où je l’ai acheté en 2017. Lors de mon achat de ce véhicule, Renault a bien fait la dépose de la transformation auto-école (avant 2019). Je n’ai cependant pas d’attestation. Aujourd’hui que je souhaite vendre mon véhicule, les professionnels me demandent une attestation de dé pédalage. Une attestation sur l’honneur est-elle suffisante ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Monsieur,
En effet, votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation puisqu’il a été transformé en 2017.
Vous pouvez rédiger une attestation sur l’honneur certifiant que la transformation auto-école est déposée en rappelant le numéro de série et l’immatriculation du véhicule, et fournir cette attestation à l’ANTS lors du changement de carte grise.
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis
Bonjour
Je souhaiterais retirer la mention véhicule école .
Cependant je ne sais pas quand la modification a été effectuée
Pouvez vous m’aider
Je suis du 34
Bonjour,
Je vous contacte par mail dès aujourd’hui pour vous orienter dans votre démarche.
Cordialemennt,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
J’ai acheté une voiture comprenant la mention véhicule école sur la carte grise je viens de m’en rendre compte en passant le contrôle technique ou dois-je aller pour avoir le certificat ? Je suis de Tarbes dans le 65
Merci d’avance pour la réponse
Bonjour,
Je reviens vers vous suite à votre demande de contact. Au vu des explications que vous donnez, votre véhicule a été transformé en auto-école avant le 01/01/2019.
S’il a été transformé avant le 01/01/2019, alors vous pouvez rédiger une simple attestation sur l’honneur certifiant que la transformation auto-école a été déposée et que votre véhicule n’est pas assujetti à la nouvelle réglementation en vigueur. Sur cette attestation, vous identifiez le véhicule avec son numéro de série (mention E. sur votre certificat d’immatriculation) et son immatriculation. Vous joignez ensuite cette attestation à votre de demande de modification de carte grise sur le site de l’ANTS.
Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page dédiée au retrait de la mention “véhicule école” : https://www.sojadis.com/nos-services/retrait-mention-auto-ecole/
En espérant avoir répondu à votre demande.
L’équipe Sojadis
bonjour, je suis dans le même cas que camille dans votre exemple, dans le cas 1, ma voiture a été déposé en vp en 2014, je n’ai aucun document le prouvant, et elle est passée 2 fois au ct sans problème par l’ancien propriétaire (2017,2019), mais la le 17/08/21 on la refuse car toujours en auto-école sur la carte grise, ma question est dans ce cas n1, vous dites attestation sur l’honneur, qui doit faire cette attestation, moi en attestant quel bien vp, ou c’est le garage qui doit la faire, cordialement
Bonjour,
C’est à vous de rédiger l’attestation sur l’honneur certifiant que votre véhicule n’est plus équipée en auto-école. Vous pouvez rappeler le numéro d’immatriculation et le VIN du véhicule.
La loi a évolué et oblige les contrôles techniques à être attentif à ces mentions et à refuser le contrôle technique si le véhicule n’est pas conforme au certificat d’immatriculation (ou inversement).
Bonne continuation.
L’équipe Sojadis
Quel delai pour obtenir la mention vehicule ecole ou auto ecole sur sa carte grise !?
Pourquoi les prestataires ne font pas ce changement sur la carte grise ? Cela permettrait de gagner du temps pour le client qui sont obligé de passer par le service particulier et non pro plus rapide
Et je n ai ps eu de reponse à ma premier question posté
Bonjour,
Le délai est normalement assez court mais tout dépend de l’activité de chaque aménageur qualifié.
C’est à la concession ou à l’acheteur de faire la demande, nous sommes certifiés pour réaliser la transformation auto-école.
La réponse à votre première question est disponible depuis le 16/08.
Bonne continuation.
Cordialement,
L’équipe Sojadis
Bonjour,
J’ai fait retirer les doubles commandes d’un ancien véhicule auto -école, l’annexe 1B m’est facturé 216 euros. Je suis étonnée de ce surcoût, est-ce normal ?
Je vous remercie par avance,
Bonjour,
Le coût de la dépose auto-école peut varier en fonction du temps passé pour la dépose des doubles commandes, du taux horaire de l’aménageur qualifié, etc.
Le tarif n’est pas réglementé, chaque aménageur qualifié peut fixer le tarif qu’il souhaite pour la dépose des doubles commandes et la fourniture de l’annexe 1-B.
En espérant avoir répondu à votre interrogation.
Bonne continuation. Cordialement,
L’équipe Sojadis