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En réalité, c’est très simple. Prenons l’exemple de Camille, qui vient d’acheter un véhicule d’occasion et qui découvre lors de son premier contrôle technique que la mention “véhicule école” figure sur la carte grise. Elle souhaite donc l’enlever. Comment doit-elle procéder ?

Cas n°1 : Si son véhicule a été transformé avant le 01/01/2019, elle devra rédiger une attestation sur l’honneur pour certifier de la dépose de la transformation auto-école. Et elle n’aura plus qu’à demander le retrait de la mention auto-école sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en fournissant l’attestation sur l’honneur. En cas de refus de l’ANTS, il faudra qu’elle applique le second cas.

Cas n°2 : Si son véhicule a été transformé après le 01/01/2019, Camille va devoir demander la dépose de la transformation auto-école à un aménageur qualifié, qui lui fournira l’attestation de dépose auto-école dite annexe 1-B. Ensuite, elle n’aura qu’à demander le retrait de la mention auto-école sur le site de l’ANTS en fournissant l’annexe 1-B, dans le menu “autre demande > modification technique > modification technique des caractéristiques”.

Une page dédiée au retrait de la mention auto-école est disponible en cliquant ici !

INFORMATION : Pour déterminer la date à laquelle votre véhicule a été transformé en auto-école, il vous suffit de vérifier l’étiquette de transformation à côté de la plaque constructeur ou de vérifier la date de première mise en circulation de votre véhicule.

Toutes les réponses à vos questions dans cette vidéo !

 

Vous pouvez consulter la carte de nos installateurs partenaires et certifiés aménageur qualifié pour vous adresser à l’installateur le plus proche de chez vous ou consulter notre vidéo questions-réponses sur le retrait de la mention auto-école.

 

 

Tags: aménageur qualifié, auto-école, carte grise, réglementation
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