Handicap et conduite adaptée : zoom sur les mentions du permis de conduire

Dans cet article, on vous explique les mentions additionnelles susceptibles de figurer sur un permis de conduire adapté.

Compenser le handicap pour pouvoir conduire

Quelle que soit l’origine du handicap – incapacité physique, affection médicale ou perte d’autonomie – et qu’elle ait déjà été titulaire d’un permis de conduite ou non, toute personne en situation de handicap peut demander l’évaluation de son aptitude à conduire.
C’est d’ailleurs la première démarche à effectuer, auprès de la Commission médicale ou d’un médecin agréé de la préfecture de son lieu de résidence.

Dans le cas où le handicap altère la conduite mais peut être compensé par des adaptations et/ou aménagements, la personne à mobilité réduite peut passer ou régulariser son permis de conduire. À l’occasion de la visite médicale, le médecin délivre alors un certificat d’aptitude à la conduite sur lequel il mentionne les adaptations du véhicule nécessaires pour compenser le handicap.
… Adaptations qui seront également mentionnées sur le permis de conduire, sous forme codifiées (oui, parce qu’autrement ce serait trop facile, et beaucoup moins drôle !)

Comprendre les mentions additionnelles codifiées du permis de conduire

Le code de la route a établi, par arrêté du 20 avril 2012 (modifié le 2 juin 2022) la liste des mentions additionnelles sous forme codifiées. Classées en deux grandes catégories, elles concernent soit le conducteur, soit le véhicule. Certains codes peuvent inclure des sous-codes, le plus souvent non-obligatoires (sauf mention contraire) et généralement utilisés pour préciser l’adaptation du véhicule exigée.
C’est simple, non ? Pas vraiment, on vous l’accorde… surtout quand on voit la liste complète ! (à retrouver ci-dessous). Alors, on passe à la pratique en prenant pour exemples les permis de conduire de Jules et Leïla, deux handiconducteurs qui ont fait appel à SOJADIS pour les accompagner dans l’aménagement de leur véhicule.

Jules : conduire avec une sclérose en plaques

• Code 10 : boîte de vitesse adaptée
• Code 15 : embrayage adapté
• Code 20 : mécanismes de freinage adaptés
• Code 25 : mécanisme d’accélération adapté
• Code 35 : dispositifs de commande adaptés
• Code 40 : direction adaptée

Pour conduire en toute sécurité, en respectant à la fois les préconisations du médecin et ses obligations au regard du Code de la route, Jules a demandé à SOJADIS d’adapter son véhicule en motorisation boîte automatique (codes 10 et 15) avec les systèmes d’aide à la conduite suivants :

• Un frein manuel STOPDIS II actionné par poussée horizontale et pouvant être monté à droite ou à gauche du volant (code 20)
• Des manettes d’accélération ACCEL III situées de part et d’autre du volant et actionnées par pression des mains (code 25)
• Une boule multifonction COMDIS installée sur le volant (à gauche ou à droite) permettant de commander les feux, essuie-glace, avertisseur sonore, clignotants et facilitant la direction (codes 35 et 40)

Aucun sous-code n’étant précisé, que ce soit notamment pour les mécanismes de freinage ou d’adaptation, Jules a pu choisir parmi les différents équipements proposés par SOJADIS celui qui lui convenait le mieux aux points de vue ergonomie, design et confort.

• Un accélérateur frein au volant ACCEL BIKE II avec mini-clavier, c’est une poignée moto tout-en-un combinant l’accélération et le freinage actionnés d’une seule main par rotation ou poussée horizontale de la mono-tige d’une part, et la commande des feux, essuie-glace, avertisseur sonore, clignotants d’une part (codes 32 et 35)
• Une boule de direction en carbone installée sur le volant pour l’aide à la direction (code 40)

Les mentions codifiées concernant les conducteurs (raisons médicales)

02. Prothèse auditive/ aide à la communication

03. Prothèse/ orthèse des membres
03.01. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre(s) supérieur(s)
03.02. Prothèse/ orthèse d’un/ des membre(s) inférieur(s)

Les mentions codifiées concernant l’adaptation du véhicule

20. Mécanismes de freinage adaptés
20.01. Pédale de frein adaptée
20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
20.04. Pédale de frein à glissière
20.05. Pédale de frein à bascule
20.06. Frein actionné par la main
20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de X N
20.09. Frein de stationnement adapté
20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement de la pédale de frein
20.13. Frein à commande au genou
20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure

31. Adaptations et protections des pédales
31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles
31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan
31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l’actionnement des pédales d’accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied
31.04. Plancher surélevé

35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction
35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche
35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite
35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d’accélération et de freinage

42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
42.01. Dispositif de vision arrière adapté
42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale
42.05. Dispositif de vision d’angle mort

Pour aller plus loin…

Pour tout renseignement complémentaire ou accompagnement dans vos démarches, contactez notre équipe commerciale et administrative.

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