Selon l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, la dépose des équipements auto-école est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements (Annexe 1-A) ou par un aménageur qualifié auto-école.
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Bonjour
Je suis professionnel de l’automobile
J’ai récupéré 3 véhicule auto ecole comment cela ce passe pour la dépose je peut le faire moi ou non
Ce sont 2 Mercedes classe A et une clio 4
Sinon combien faut til compter pour cette intervention par véhicule.
Merci a vous cordialement
Avant d’effectuer toute opération sur le véhicule, il faut déterminer la nature de la transformation. S’il s’agit d’une « adaptation réversible véhicule école » réalisée après le 1er Janvier 2019 alors vous ne pourrez pas déposer la transformation auto-école du véhicule et vous devrez faire faire la dépose à un aménageur qualifié. Si ce n’est pas le cas, que la transformation a été effectuée avant le 1er Janvier 2019, alors vous pouvez déposer le kit auto-école et délivrer une simple attestation de dépose sur l’honneur pour retirer la mention « véhicule école » du certificat d’immatriculation.