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Selon l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, la dépose des équipements auto-école est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements (Annexe 1-A) ou par un aménageur qualifié.

  • Les informations ne vous ont pas été utiles. Vous pouvez nous soumettre une question pour la FAQ qui répondra davantage à vos attentes.

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