Selon l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, la dépose des équipements auto-école est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements (Annexe 1-A) ou par un aménageur qualifié.
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Bonjour
Je suis professionnel de l’automobile
J’ai récupéré 3 véhicule auto ecole comment cela ce passe pour la dépose je peut le faire moi ou non
Ce sont 2 Mercedes classe A et une clio 4
Sinon combien faut til compter pour cette intervention par véhicule.
Merci a vous cordialement
Avant d’effectuer toute opération sur le véhicule, il faut déterminer la nature de la transformation. S’il s’agit d’une “adaptation réversible véhicule école” réalisée après le 1er Janvier 2019 alors vous ne pourrez pas déposer la transformation auto-école du véhicule et vous devrez faire faire la dépose à un aménageur qualifié. Si ce n’est pas le cas, que la transformation a été effectuée avant le 1er Janvier 2019, alors vous pouvez déposer le kit auto-école et délivrer une simple attestation de dépose sur l’honneur pour retirer la mention “véhicule école” du certificat d’immatriculation.