Enlever la mention auto-école

Infos et conseils pour faire retirer la mention auto-école

> Qu’est ce que l’attestation de dépose du double pédalage ?

> Comment faire enlever la mention auto-école sur ma carte grise ?

> Que dit la nouvelle réglementation sur les véhicules auto-école ?

> Qui peut me fournir l’annexe 1-B ?

 

Vous êtes perdus entre toutes ces questions ? Sojadis Équipement, expert de la transformation auto-école en France, vous accompagne dans vos démarches en répondant à vos questions. En effet, cette page est spécialement conçue pour vous apporter des informations, notamment sur la dépose auto-école.

La réglementation auto-école, une nouvelle étape en 2019.

Depuis le 1er janvier 2019 la procédure de transformation et d’immatriculation de véhicules école est régie par l’arrêté du 27 juin 2017.

En clair, les transformations auto-écoles sont désormais réalisables par un aménageur qualifié (statut délivré par l’UTAC).

Retrait de la mention auto-école, mode d’emploi.

Prenons l’exemple de Camille, qui vient d’acheter un véhicule et qui découvre que la mention “véhicule école” figure sur la carte grise de celui-ci. Elle souhaite donc la faire enlever. Comment doit-elle procéder ?

En premier lieu Camille doit trouver à quelle date son véhicule a été transformé en auto-école. Pour ce faire, elle peut vérifier l’étiquette de transformation qui se situe à côté de la plaque constructeur (cf. photo ci-contre).

Il y a 2 cas de figure possibles : soit l’étiquette ne précise pas l’aménageur qualifié et son numéro de certification ECO/xxxxxx et elle se trouve dans le cas n°1, soit l’étiquette précise l’adaptation réversible, l’aménageur qualifié et son numéro de certification et elle se trouve dans le cas n°2.

Elle peut aussi vérifier la date de la transformation sur sa carte grise en consultant la date de 1ère mise en circulation ou de modification de la carte grise.

Il faut savoir que les frais de retrait de mention auto-école et notamment la fourniture de l’annexe 1-B sont payants.

Une fois que Camille connaît la date de transformation de son véhicule, il lui suffit de suivre les étapes en fonction du cas n° 1 ou du cas n°2, telles que décrites dans notre schéma ci-dessous !
Allez, courage Camille !

 

Qu’est ce qu’un aménageur qualifié auto-école ?

Un aménageur qualifié est un carrossier, un garage, un transformateur automobile certifié aménageur qualifié auto-école par l’UTAC. Ainsi, il est autorisé à effectuer la transformation réversible auto-école (la pose et/ou la dépose de transformation auto-école) sur les véhicules concernés.

Il fournit les attestations de transformation réversible, l’annexe 1-A pour la pose et l’annexe 1-B pour la dépose. Ces attestations permettront à l’utilisateur finale du véhicule de demander le changement de type de la carte grise afin d’ajouter ou de supprimer la mention auto-école du certificat d’immatriculation. Il faut savoir que les frais de retrait de mention auto-école et notamment la fourniture de l’annexe 1-B sont payants et varient en fonction de chaque aménageur.

pedale à gauche Acceleg_sojadis
ACCELEG

Un processus auto-école dédié,

SOJADIS est certifié Aménageur qualifié auto-école depuis 2018. Un processus dédié à la transformation auto-école a été mis en place au sein de l’organisme. De la réception à la livraison du véhicule transformé en auto-école, toutes les étapes sont enregistrées sur notre outil SojadisPro. Tous les deux ans, l’UTAC audite ce processus dans le cadre de notre certification.

Où trouver un aménageur qualifié auto-école ?

Retrouvez tous les installateurs partenaires Sojadis certifiés Aménageurs qualifiés auto-école sur notre carte interactive. Vous pouvez cliquer sur l’icône et obtenir leurs coordonnées.

La transformation auto-école

La transformation auto-école comprend la pose d’une double commande auto-école MONIDIS, développé et fabriqué par Sojadis, d’un pédalier double commande à tringlerie, d’un kit de rétroviseurs additionnels (intérieur et extérieurs).
En supplément de la transformation auto-école, il faut compter les frais de conformité ainsi que les frais de transport retour de la voiture équipée en double commande (si vous êtes une concession automobile). La transformation auto-école SOJADIS est disponible sur plus de 450 voitures (au 1er janvier 2026).

Par exemple, pour le véhicule Peugeot SUV 2008 II, au 1er janvier 2026, le tarif de la transformation auto-école est de 2327.80€ TTC + 120.00€ TTC concernant les frais de conformité (tarif indicatif T.T.C et susceptible d’évoluer).

Aussi, de nombreuse marques et modèles sont disponibles sur notre configurateur auto-école comme la Renault Clio VI.

Le prix d’une transformation auto-école peut varier en fonction de plusieurs critères : le choix du véhicule, du type de boîte de vitesse (automatique ou manuelle) et du moteur (thermique, électrique ou hybrid).

Configurez votre transformation auto-école et obtenez votre devis en ligne en 3 minutes.

 

Aussi, Sojadis propose le pédalier double commande pour une voiture sans permis (Citroën AMI, Fiat Topolino ou Opel E-Rocks) Il est fabriqué au sein de notre entreprise dans les Mauges et disponible en commande au tarif de 499€ HT sur notre site internet. Ce pédalier à 499€ HT ne concerne que les voitures sans permis pour passer le permis AM.

 

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Non, tous les véhicules ne peuvent pas être transformés en auto-écoles. Selon l’arrêté du 8 Janvier 2001, les véhicules automobiles professionnels utilisés pour l’enseignement doivent répondre aux conditions suivantes :

  • être des véhicules de série (VP),
  • comporter au moins 4 places assises pour les permis de la catégorie B,
  • avoir moins de 7 ans pour les véhicules dont le PTAC n’excède pas 3500 kg,
  • avoir moins de 11 ans pour les véhicules destinés à la formation des personnes handicapées.

De plus, l’aménageur qualifié doit obtenir une autorisation constructeur pour transformer le véhicule. En cas de refus du constructeur, la transformation est alors impossible. Au 1er Janvier 2026, les marques HONDA, LEXUS, TESLA ne délivrent pas d’accord constructeur aux aménageurs qualifiés pour leurs véhicules.

Il est important de noter que les voitures thermiques, électriques, hybrides et en boîte manuelle ou en boîte automatique peuvent être transformées en auto-école. Tout de même, il est nécessaire que le véhicule soit compatible avec la transformation auto-école Sojadis. 

Pour connaître la liste des véhicules autorisés et compatibles ou être conseillé sur le choix de vos futurs véhicules, contactez-nous !

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En réalité, c’est très simple. Prenons l’exemple de Camille, qui vient d’acheter un véhicule d’occasion et qui découvre lors de son premier contrôle technique que la mention “véhicule école” figure sur la carte grise. Elle souhaite donc l’enlever. Comment doit-elle procéder ?

Cas n°1 : Si son véhicule a été transformé avant le 01/01/2019, elle devra rédiger une attestation sur l’honneur pour certifier de la dépose de la transformation auto-école. Et elle n’aura plus qu’à demander le retrait de la mention auto-école sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en fournissant l’attestation sur l’honneur. En cas de refus de l’ANTS, il faudra qu’elle applique le second cas.

Cas n°2 : Si son véhicule a été transformé après le 01/01/2019, Camille va devoir demander la dépose de la transformation auto-école à un aménageur qualifié, qui lui fournira l’attestation de dépose auto-école dite annexe 1-B. Ensuite, elle n’aura qu’à demander le retrait de la mention auto-école sur le site de l’ANTS en fournissant l’annexe 1-B, dans le menu « autre demande > modification technique > modification technique des caractéristiques ».

Il faut savoir que les frais de retrait de mention auto-école et notamment la fourniture de l’annexe 1-B sont payants.

Une page dédiée au retrait de la mention auto-école est à votre disposition et vous explique les démarches à réaliser !

retrait mention auto-école carte grise

INFORMATION : Pour déterminer la date à laquelle votre véhicule a été transformé en auto-école, il vous suffit de vérifier l’étiquette de transformation à côté de la plaque constructeur ou de vérifier la date de première mise en circulation de votre véhicule.

Toutes les réponses à vos questions dans cette vidéo !

 

Vous pouvez consulter la carte de nos installateurs partenaires et certifiés aménageur qualifié pour vous adresser à l’installateur le plus proche de chez vous ou consulter notre vidéo questions-réponses sur le retrait de la mention auto-école.

 

 

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L’annexe 1-A est l’attestation réversible de pose d’équipements auto-école. Ce document permet d’ajouter la mention « véhicule école » dans la case Z.1 de votre certificat d’immatriculation.

Selon l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, l’annexe 1-A est délivrée par l’aménageur désigné par le constructeur ou son représentant ou l’aménageur qualifié ayant réalisé la transformation auto-école.

C’est donc l’aménageur du véhicule qui vous fournit l’annexe 1-A. Cette attestation devra être fournie à l’ANTS pour effectuer le changement de type du véhicule sur le certificat d’immatriculation.

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L’annexe 1-B est l’attestation réversible pour la dépose des équipements auto-école. Ce document permet le retrait de la mention «véhicule école» sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. L’annexe 1-B est délivrée par l’aménageur qualifié qui réalise la dépose ou le titulaire de la déclaration de pose (Annexe 1-A).

Contactez-nous dès maintenant pour entreprendre les démarches de retrait de la mention véhicule école de votre certificat d’immatriculation.

Retrouvez plus d’informations sur le retrait de la mention auto-école à la question : Comment obtenir le retrait de la mention ” véhicule école” sur ma carte grise ?

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Selon l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, la dépose des équipements auto-école est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements (Annexe 1-A) ou par un aménageur qualifié auto-école.

Retrouvez l’aménageur qualifié auto-école le plus proche de chez vous sur la carte de nos installateurs partenaires.

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L’aménageur qualifié « véhicule école » a pour obligation de poser une plaque ou une étiquette d’ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE à côté de l’étiquette constructeur. L’emplacement de l’étiquette constructeur est indiqué dans le manuel d’utilisation de votre véhicule (généralement sur un montant droit de la voiture au niveau des portières, comme sur le visuel, ou dans le coffre). Le nom du transformateur doit être indiqué sur la plaque ou l’étiquette d’ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE.

voiture auto ecole

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Un aménageur qualifié auto-école est un aménageur certifié par l’UTAC dans le cadre des transformations auto-école.
L’aménageur qualifié peut effectuer la pose et la dépose de transformation auto-école.

Ainsi, c’est lui qui délivre l’attestation d’adaptation réversible pour la pose (annexe 1-A) nécessaire à l’immatriculation du véhicule école. En cas de dépose de la transformation, l’aménageur qualifié délivre l’attestation d’adaptation réversible pour la dépose (annexe 1-B) nécessaire au retrait de la mention « véhicule école » sur le certificat d’immatriculation.

Sojadis est certifié aménageur qualifié auto-école depuis 2018.
Vous pouvez nous contacter ou un de nos installateurs pour toute demande de devis ou de renseignement pour votre future transformation auto-école !
Vous avez également la possibilité de demander votre devis en ligne à l’aide de notre configurateur.

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Nous avons décidé d’installer le rétroviseur additionnel à droite du rétroviseur d’origine pour la raison suivante : le champ de vision du conducteur serait obstrué par le rétroviseur additionnel.

Pour résoudre cette problématique, nous collons le rétroviseur additionnel avec une pastille adhésive pour pouvoir le déplacer et le repositionner en cas de gêne. Enfin, nous installons un rétroviseur extérieur additionnel à droite pour compléter les possibilités de rétrovision.

Retrouvez toutes les explications en vidéo !

Retrouvez tous les éléments de notre transformation auto-école.

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Lors de l’examen du permis de conduire, il est demandé que la commande d’accélérateur soit neutralisée. Pour neutraliser la pédale d’accélérateur du pédalier à tringlerie, positionnez-vous du côté passager et repérer la vis papillon de la pédale accélérateur.
Ensuite, il vous suffit de dévisser la vis papillon qui maintient la pédale d’accélérateur et de retirer la pédale.
La pédale d’accélérateur est neutralisée.

Pour remonter la pédale d’accélérateur sur le pédalier, c’est simple ! Vous insérez la pédale dans l’axe, positionnez-la de façon à pouvoir l’utiliser correctement et revisser la vis papillon.
Retrouvez tous les éléments de notre transformation auto-école.

L’explication en vidéo !

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Le boîtier auto-école MONIDIS est placé côté passager pour le moniteur auto-école puisse avoir accès aux commandes du véhicule : clignotants, éclairage (veilleuses, codes, phares) et klaxon. Le moniteur auto-école a la priorité sur les commandes conducteur.

Il faut savoir que le boîtier auto-école est installé dans le véhicule sans détérioration. Nous l’installons à l’aide d’une patte de fixation en prenant compte des contraintes techniques du véhicule. C’est en tenant compte de ces paramètres, que nous décidons de l’emplacement du boîtier auto-école.

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Elément essentiel du kit auto-école Sojadis, le boîtier auto-école MONIDIS est conçu, assemblé et testé à 100% par Sojadis. Ce boîtier auto-école permet au moniteur auto-école d’accéder aux commandes principales du véhicule. Le boîtier est installé sans détérioration dans le véhicule à l’aide d’une patte de fixation.

Le boîtier auto-école est composé de 6 touches fonctions : éclairage, clignotants et avertisseur sonore. Mais comment fonctionne le boîtier auto-école MONIDIS ?

Pour activer les feux de position ou les feux de croisement, il suffit d’appuyer sur la touche.
Pour activer les feux de route, il est nécessaire d’effectuer un appui long jusqu’à entendre un « bip ».

Pour désactiver les feux de croisement et les feux de route, il faut faire un appui long sur la touche feux de croisement jusqu’à entendre un « bip ».

Pour activer les clignotants, il suffit d’appuyer sur la touche souhaitée. Pour les désactiver, il suffit d’appuyer sur la touche qui était activée.

Attention, dès que le moniteur active une fonction, éclairage ou clignotant, toute action de la part de l’élève est inhibée.

Toutes les explications en vidéo avec ce tutoriel !

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Le pédalier moniteur à tringlerie fait partie intégrante de la transformation auto-école proposée par Sojadis. Sur certains modèles, comme la Citroën C3 IV, les patins des pédales d’embrayage et de frein sont conçus pour pivoter.

Cette particularité a été pensée pour optimiser l’ergonomie et le réglage : le patin de chaque pédale peut tourner jusqu’à 45°, tout en restant maintenu par un ressort. Ce mécanisme permet d’assurer une course complète, aussi bien pour le freinage que pour le débrayage. Il s’agit du fonctionnement normal des pédales d’embrayage et de frein du pédalier moniteur auto-école.

Il arrive que le pied de l’utilisateur se positionne exactement sur l’axe de rotation du patin, ce qui peut provoquer une gêne. Dans ce cas, l’équipe technique de Sojadis recommande d’ajouter une mousse de 3 cm d’épaisseur sous le tapis de sol pour améliorer le confort.

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Si vous conduisez un véhicule auto-école équipé de la transformation auto-école Sojadis, vous avez sans doute remarqué un bouton bleu situé au centre du notre boîtier auto-école MONIDIS.

Ce bouton a deux fonctions principales :

  • Paramétrage et réglage du rétroéclairage de la double commande moniteur, afin d’adapter la visibilité selon les conditions de conduite (jour, nuit, luminosité ambiante).
  • Fonction spécifique en Belgique, où ce bouton est utilisé dans le cadre d’une exigence particulière lors de l’examen du permis de conduire.

Que représente l’icône présente sur le bouton bleu ?
L’icône correspond à Driver.
Driver est l’identité visuelle associée à Sojadis et figure également sur notre logo. Elle symbolise l’expertise de Sojadis dans les équipements et transformations dédiés à l’apprentissage de la conduite.

boîtier moniteur auto-école

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En France et en Belgique, la réglementation concernant les véhicules auto-écoles est quasi identique. Un véhicule transformé en auto-école doit obligatoirement être équipé des éléments suivants :

  • Un boîtier double commande pour les clignotants, les feux et le klaxon. Il s’agit du boîtier auto-école MONIDIS.
  • Un double pédalier avec les pédales d’accélérateur, de frein et d’embrayage.
  • Des rétroviseurs additionnels, intérieur et extérieurs, pour l’instructeur.

Ces équipements permettent à l’enseignant de la conduite de reprendre le contrôle du véhicule si nécessaire, garantissant ainsi la sécurité des élèves et des autres usagers de la route.

La réglementation est-elle la même dans les autres pays européens ?

Dans les autres pays européens, la réglementation peut varier. Certains pays imposent des exigences supplémentaires ou différentes, comme des signalisations spécifiques, des systèmes de caméras, ou des règles particulières pour les véhicules dédiés à l’apprentissage. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes agréés pour connaître les obligations en vigueur dans chaque pays.

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Dans le cas d’une adaptation réversible véhicule école, encadré par l’arrêté du 27 juin 2017, le contrôle technique ne porte pas uniquement sur l’état mécanique du véhicule.
Le contrôleur vérifie également la conformité entre la configuration réelle du véhicule et le certificat d’immatriculation, notamment la mention Z.1. C’est un point essentiel et souvent mal compris.

1. Pose d’une transformation auto-école

Lorsqu’un véhicule vient d’être équipé en auto-école : double pédalier pour le moniteur, rétroviseur extérieur et intérieur additionnel, boîtier auto-école moniteur MONIDIS, il change de configuration. La mention Z.1 du certificat d’immatriculation doit alors indiquer : « Véhicule école ».

Pourquoi ?

Le contrôle technique impose que les éléments suivants soient cohérents :

  • La configuration du véhicule présentée
  • Les équipements installés
  • Les mentions administratives

Si le véhicule est équipé en auto-école mais que la carte grise ne comporte pas la mention correspondante « Véhicule école », le contrôleur peut relever une non-conformité administrative.

Après une pose, il est donc impératif que :

  • Le véhicule soit déclaré comme « véhicule école ».
  • Le certificat d’immatriculation soit mis à jour.
  • L’attestation d’adaptation réversible (Annexe 1-A) soit conservée.

2. Dépose d’une transformation auto-école

Le cas le plus courant est le suivant.

Un véhicule ayant été utilisé en auto-école est remis en configuration « standard » : les pédales double commande, les rétroviseurs additionnels et le boitier auto-école ont été retirés. Mais la mention « véhicule école » est toujours inscrite en Z.1 sur le certificat d’immatriculation.

Que se passe-t-il au contrôle technique ?

Le contrôleur constate que le véhicule présenté est en configuration normale mais que le certificat d’immatriculation comporte la mention « véhicule école ». Alors le véhicule n’est plus conforme à son certificat d’immatriculation et le contrôle technique peut être refusé pour non-conformité administrative.

Comment régulariser la situation ?

Pour corriger cette incohérence, il faut fournir une attestation d’adaptation réversible – Dépose (Annexe 1-B). Ce document atteste que la dépose a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 27 juin 2017). Il permet aussi de justifier la nouvelle configuration du véhicule et est nécessaire pour la mise à jour administrative. ATTENTION ! Cette attestation doit être délivrée par un aménageur qualifié.

Pourquoi cette exigence est-elle de plus en plus contrôlée ?

Depuis plusieurs années, les centres de contrôle technique appliquent de manière plus stricte la règle suivante : Un véhicule doit être strictement conforme à sa configuration administrative au moment du contrôle.

Cela vise à :

  • Garantir la traçabilité des transformations
  • Éviter les montages/démontages non déclarés
  • Sécuriser la revente des anciens véhicules école
  • Assurer la conformité réglementaire des professionnels

Source : Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.Modifié par Arrêté du 22 décembre 2023 – Article 9

3. Notre expertise en transformation réversible

En tant que spécialiste de la transformation de véhicules, nous réalisons des adaptations réversibles auto-école (pose et dépose) conformes aux exigences réglementaires.
Nous délivrons les attestations nécessaires (Annexe 1-A pour la pose / Annexe 1-B pour la dépose) et accompagnons les professionnels et particuliers dans leurs démarches administratives. Aussi, nous sécurisons vos dossiers en amont pour éviter un refus au contrôle technique.

Notre réseau d’installateurs partenaires certifiés aménageurs qualifiés permet également d’intervenir sur l’ensemble du territoire français.

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