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 Transformation auto-école

Besoin d’un véhicule école pour l’apprentissage de la conduite, conventionnelle ou adaptée ? Découvrez nos solutions auto-école.

 Auto-école Handiconduite

Besoin d’un véhicule école pour l’apprentissage de la conduite, conventionnelle ou adaptée ? Découvrez nos solutions auto-école.

Nos clients parlent de Sojadis

La transformation auto-école

Depuis le 1er janvier 2019 la procédure de transformation et d’immatriculation de véhicule école est régie par l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite. Plus concrètement, les transformations auto-écoles sont désormais réalisables soit par un professionnel titulaire d’une réception série, soit par un aménageur qualifié (statut délivré par l’UTAC – Union technique de l’automobile du motocycle et du cycle).

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Leader de la transformation auto-école en France depuis plusieurs années, notre entreprise a été certifiée, par l’UTAC, Aménageur Qualifié jusqu’en 2021. Seul ce statut autorise à réaliser des transformations auto-écoles. SOJADIS réalise la transformation de véhicules auto-écoles dans ses ateliers à Jallais ou chez ses installateurs agréés.
Pour plus d’informations sur nos transformations auto-écoles, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée.
Vous souhaitez faire transformer un de vos véhicules ? Contactez-nous !

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Non, tous les véhicules ne peuvent pas être transformés en auto-écoles. Les véhicules automobiles professionnels utilisés pour l’enseignement doivent répondre aux conditions suivantes : être des véhicules de série (VP), comporter au moins 4 places assises pour les permis de la catégorie B, avoir moins de 6 ans pour les véhicules dont le PTAC n’excède pas 3500 kg, avoir moins de 10 ans pour les véhicules destinés à la formation des personnes handicapées.

De plus, une autorisation du constructeur du véhicule est nécessaire. En cas de refus du constructeur, la transformation est alors impossible.

Pour connaître la liste des véhicules autorisés ou être conseillé sur le choix de vos futurs véhicules, contactez-nous !

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L’annexe 1-A est l’attestation réversible de pose d’équipements auto-école. Ce document permet d’ajouter la mention “véhicule école” dans la case Z.1 de votre certificat d’immatriculation.

Selon l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, l’annexe 1-A est délivrée par l’aménageur désigné par le constructeur ou son représentant ou l’aménageur qualifié ayant réalisé la transformation auto-école.

C’est donc l’aménageur du véhicule qui vous fournit l’annexe 1-A.

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Selon l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, la dépose des équipements auto-école est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements (Annexe 1-A) ou par un aménageur qualifié.

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L’annexe 1-B est l’attestation réversible pour la dépose des équipements auto-école. Ce document permet que la mention «véhicule école» soit supprimée sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. L’annexe 1-B est délivrée par l’aménageur qualifié qui réalise la dépose ou le titulaire de la déclaration de pose (Annexe 1-A).

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L’aménageur qualifié “véhicule école” a pour obligation de poser une plaque ou une étiquette d’ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE à côté de l’étiquette constructeur. L’emplacement de l’étiquette constructeur est indiqué dans le manuel d’utilisation de votre véhicule. Le nom du transformateur doit être indiqué sur la plaque ou l’étiquette d’ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE.

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SOJADIS vous accompagne à chaque étape de vos projets transformation auto-école. Contactez-nous !

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Après la dépose des équipements auto-école, le titulaire de la déclaration de la pose ou l’aménageur qualifié vous remet l’annexe 1-B de votre véhicule. Grâce à ce document, vous pouvez alors réaliser la demande de modification sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans le menu “autre demande > modification technique > modification technique des caractéristiques”.

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Financement, permis de conduire et assurance

Le repasser, non… mais le faire régulariser, oui.

Que vous soyez déjà titulaire d’un permis de conduire ou non, toute personne à mobilité réduite doit en effet passer une visite médicale afin d’obtenir un certificat médical d’aptitude à la conduite, ce document précisant également les aménagements nécessaires à l’adaptation de votre véhicule. Dans un second temps, et dans le cas où vous êtes déjà titulaire du permis de conduire, il suffit de faire valider la régularisation de votre permis de conduire lors d’un examen technique avec un agent du bureau de l’éducation routière de votre département.

Retrouvez toutes les informations concernant le permis de conduire aménagé dans notre livre blanc Handiconduite, à télécharger gratuitement sur www.handiconduite.fr

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Le paiement de l’installation handiconduite est effectué à la restitution du véhicule. Il peut être réglé en plusieurs fois (par chèque ou par carte).

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Oui, parce que c’est dans votre intérêt ! Informer votre assureur de votre situation de handicap et de l’adaptation de votre véhicule vous permet en effet de bénéficier d’éventuelles prestations complémentaires et de garantir vos équipements handiconduite contre les dommages et le vol.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger gratuitement notre livre blanc Handiconduite.

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Oui, il existe différentes aides à destination des personnes en situation de handicap pour aider au financement de l’aménagement d’un véhicule adapté.  Selon la situation de chacun, il peut s’agir de la prestation de compensation du handicap (PCH), d’aides liées à l’emploi ou d’aides individuelles. Il est également possible d’avoir recours au financement participatif.

Retrouvez l’article “Quelle(s) aide(s) pour financer mon véhicule adapté ?” sur notre blog. Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter et/ou à télécharger gratuitement notre livre blanc Handiconduite sur www.handiconduite.fr.

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L’Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) accorde une aide pour les frais de déplacements liés au handicap pour les trajets domicile / lieu de travail, dont les équipements adaptés à installer sur le véhicule individuel.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph doit être adressé à la délégation régionale dont dépend la personne.

Le montant de l’aide est de 5 000 € maximum. L’aide peut être cumulée avec les aides de droit commun. Cette aide peut être renouvelable dans un délai de 5 ans ou en cas de changement de véhicule rendu obligatoire par la destruction ou la vétusté du précédent.
Retrouvez l’article “Quelle(s) aide(s) pour financer mon véhicule adapté ?” sur notre blog.

Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter et/ou à télécharger gratuitement notre livre blanc Handiconduite sur www.handiconduite.fr.

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La prestation de compensation handicap est une aide financière des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ou selon l’appellation des départements, Maison de l’autonomie (MDA). Elle prévoit dans le cadre de l’aide à la mobilité, une prestation spécifique pour les frais liés à l’aménagement technique d’un véhicule. Les conditions d’attribution de cette aide sont :

L’exonération de ces taxes s’applique sur les véhicules :
> être titulaire du permis de conduire aménagé ;
> être âgé de moins de 60 ans (ou de moins de 75 ans si le handicap relevait de la PCH avant 60 ans ou de plus de 60 ans en cas d’activité professionnelle) ;
> résider de façon stable et durable en France.

Bien que l’accès à la PCH ne soit pas soumis à une condition de ressources, les revenus du patrimoine sont retenus pour déterminer le taux de prise en charge.

Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter et/ou à télécharger gratuitement notre livre blanc Handiconduite sur www.handiconduite.fr.

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Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées est une aide disponible dans la fonction publique (FIPHFP). Ce fonds prévoit une aide pour l’adaptation du véhicule des agents reconnus travailleurs handicapés et employés par l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics, ou encore les associations et organismes conventionnés. L’aide du FIPHFP permet de couvrir le montant restant à charge, déduction faite des autres financements.

Le montant de l’aide est de 7 500 € maximum. Cette aide est renouvelable dans un délai de 3 ans sauf en cas d’évolution de la nature ou du degré du handicap.

Retrouvez l’article “Quelle(s) aide(s) pour financer mon véhicule adapté ?” sur notre blog.
Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter et/ou à télécharger gratuitement notre livre blanc Handiconduite sur www.handiconduite.fr.

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Il existe deux écotaxes. Elles sanctionnent financièrement l’acquisition (ou la location sous condition) d’un véhicule particulier polluant : le malus pour les véhicules neufs et la taxe CO2 pour les véhicules d’occasion. L’article 34(V) de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 exonère donc les personnes handicapées du paiement du malus écologique et de la taxe annuelle lors de l’achat d’un véhicule neuf. Depuis le 1er janvier 2018, la taxe CO2 appliquée lors de l’immatriculation des voitures d’occasion est également sujet à exonération pour les personnes en situation de handicap, dans les mêmes conditions.

L’exonération de ces taxes s’applique sur les véhicules :
> immatriculés « voiture particulière carrosserie handicap » ;
> ou acquis par une personne ayant un enfant mineur, ou à charge dans son foyer fiscal, titulaire de la carte mobilité inclusion ;
> ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.

Retrouvez l’article “Malus, taxe CO2 et taxe annuelle : exonération pour les personnes handicapées” sur notre blog.
Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter et/ou à télécharger gratuitement notre livre blanc Handiconduite sur www.handiconduite.fr.

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L’exonération de ces taxes s’applique sur les véhicules :
> immatriculés « voiture particulière carrosserie handicap » ;
> ou acquis par une personne ayant un enfant mineur, ou à charge dans son foyer fiscal, titulaire de la carte mobilité inclusion ;
> ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.

Pour obtenir l’exonérat ion des taxes antipollution, il convient de joindre à la demande de certificat d’immatriculation :
> une photocopie recto/verso de la carte mobilité inclusion ;
> et dans le cas d’un enfant handicapé, une photocopie du livret de famille.

Retrouvez l’article “Malus, taxe CO2 et taxe annuelle : exonération pour les personnes handicapées” “Malus, taxe CO2 et taxe annuelle : exonération pour les personnes handicapées” sur notre blog.
Pour avoir plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter et/ou à télécharger gratuitement notre livre blanc Handiconduite sur www.handiconduite.fr.

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  • Les informations ne vous ont pas été utiles. Vous pouvez nous soumettre une question pour la FAQ qui répondra davantage à vos attentes.

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