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Cette question, tout professionnel de l’enseignement de la conduite, gérant auto-école ou moniteur d’auto-école indépendant, se la pose au moins une fois dans sa carrière. Il est aujourd’hui temps de se la reposer !

En effet, si l’ancienneté maximale des véhicules auto-écoles prévue par la loi n’avait pas changé depuis près de vingt ans, un arrêté daté du 25 novembre 2020 fixe de nouvelles durées d’utilisation des véhicules dédiés à l’enseignement de la conduite.

 

Zoom sur l’arrêté du 25 novembre 2020

Dans l’arrêté du 25 novembre, entré en vigueur depuis le 30 novembre 2020, le législateur a modifié l’article 6 de l’arrêté du 8 janvier 2001, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

La mise à jour concerne précisément l’alinéa 2 du paragraphe b traitant des caractéristiques, durée de vie et équipements des véhicules.

« Les véhicules automobiles professionnels utilisés pour l’enseignement doivent répondre aux conditions ci-après :

1_° _Etre des véhicules de série. Les véhicules utilisés pour la formation au permis de conduire de la catégorie B doivent comporter au moins quatre places assises.

2_° _Avoir été mis pour la première fois en circulation depuis moins de :

– sept ans pour les motocyclettes et les véhicules dont le PTAC n’excède pas 3 500 kilogrammes à l’exception des véhicules tracteurs de la catégorie B utilisés au titre de la formation B assortie de la mention additionnelle 96 et de la formation à la catégorie BE pour lesquels la date de première mise en circulation est portée à onze ans ;

– seize ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises.

 

Les véhicules dotés d’équipements spéciaux autres que ceux prévus à l’alinéa 3 ci-après et destinés uniquement à la formation des personnes handicapées ne peuvent être utilisés au-delà d’une durée de onze ans ; ils sont soumis à une visite technique tous les deux ans.

Ne sont pas concernées par ces limites d’âge les remorques et semi-remorques. »

 

Durée de vie des véhicules auto-école

L’arrêté du 25 novembre 2020 vient ainsi allonger la durée de vie des véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite.

 

A retenir

Les véhicules, dont le PTAC n’excède pas 3 500 kilogrammes, utilisés pour l’enseignement doivent avoir été mis pour la première fois en circulation depuis moins de sept ans.

Par exemple, pour pouvoir être utilisé en véhicule auto-école en juin 2021, le véhicule devra avoir été mis en circulation après juin 2014.

Pour rappel, le précédent arrêté autorisait une première mise en circulation depuis moins de six ans.

Les véhicules dotés d’équipements spéciaux (autres que ceux prévus par l’alinéa 3 de l’article 6 du même arrêté, voir notre article sur l’adaptation réversible des véhicules école) et destinés uniquement à la formation des personnes en situation de handicap ne peuvent être utilisés au-delà d’une durée de onze ans.

Par exemple, pour pouvoir être utilisé en véhicule auto-école handiconduite en juin 2021, le véhicule adapté devra avoir été mis en circulation après juin 2010.

Pour rappel, le précédent arrêté autorisait une première mise en circulation depuis moins de dix ans.

Enfin, l’arrêté du 25 novembre 2020 rappelle que tous les véhicules auto-écoles sont soumis à une visite technique tous les deux ans.

 

Source : Legifrance

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