L’exonération de ces taxes s’applique sur les véhicules :
> immatriculés « voiture particulière carrosserie handicap » ;
> ou acquis par une personne ayant un enfant mineur, ou à charge dans son foyer fiscal, titulaire de la carte mobilité inclusion ;
> ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.
Pour obtenir l’exonération des taxes antipollution, il convient de joindre à la demande de certificat d’immatriculation :
> une photocopie recto/verso de la carte mobilité inclusion ;
> et dans le cas d’un enfant handicapé, une photocopie du livret de famille.
Retrouvez l’article « Malus, taxe CO2 et taxe annuelle : exonération pour les personnes handicapées » sur notre blog.
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