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enlever la mention auto-école

Infos et conseils pour faire retirer la mention auto-école

> Qu’est ce que l’attestation de dépose du double pédalage ?

> Comment faire enlever la mention auto-école sur ma carte grise ?

> Que dit la nouvelle réglementation sur les véhicules auto-école ?

> Qui peut me fournir l’annexe 1-B ?

 

Vous êtes perdus entre toutes ces questions ? SOJADIS Équipement, expert de la transformation auto-école en France, vous accompagne dans vos démarches en répondant à vos questions. En effet, cette page est spécialement conçue pour vous apporter des informations, notamment sur la dépose auto-école.

I La nouvelle réglementation

Depuis le 1er janvier 2019 la procédure de transformation et d’immatriculation de véhicules école est régie par l’arrêté du 27 juin 2017. En clair, les transformations auto-écoles sont désormais réalisables par un aménageur qualifié (statut délivré par l’UTAC).

Et si on vous présentait ce sujet en vidéo ?

I RETRAIT DE LA MENTION AUTO-ÉCOLE, MODE D’EMPLOI

Prenons l’exemple de Camille, qui vient d’acheter un véhicule et qui découvre que la mention “véhicule école” figure sur la carte grise de celui-ci. Elle souhaite donc la faire enlever. Comment doit-elle procéder ?

En premier lieu Camille doit trouver à quelle date son véhicule a été transformé en auto-école. Pour ce faire, elle peut vérifier l’étiquette de transformation qui se situe à côté de la plaque constructeur (cf. photo ci-contre).

Il y a 2 cas de figure possibles : soit l’étiquette ne précise pas l’aménageur qualifié et son numéro de certification ECO/xxxxxx et elle se trouve dans le cas n°1, soit l’étiquette précise l’adaptation réversible, l’aménageur qualifié et son numéro de certification et elle se trouve dans le cas n°2.

Elle peut aussi vérifier la date de la transformation sur sa carte grise en consultant la date de 1ère mise en circulation ou de modification de la carte grise.

Une fois que Camille connaît la date de transformation de son véhicule, il lui suffit de suivre les étapes en fonction du cas n° 1 du du cas n°2, telles que décrites dans notre schéma ci-dessous !
Allez, courage Camille !

 

plaque transformation reversible auto ecole
comment enlever la mention auto école de ma carte grise ?

Vous avez d’autres questions
sur l’automobile ?

Vous n’avez pas trouvé de réponse à votre cas ?

I AMÉNAGEUR QUALIFIÉ, QUI EST-IL ?

 

Un aménageur qualifié est un carrossier, un garage, un transformateur automobile certifié Aménageur qualifié auto-école par l’UTAC. Ainsi, il est autorisé à effectuer la transformation réversible auto-école (la pose et/ou la dépose de transformation auto-école) sur les véhicules concernés. 

Il fournit les attestations de transformation réversible, l’annexe 1-A pour la pose et l’annexe 1-B pour la dépose.
Ces attestations permettront à l’utilisateur du véhicule de demander le changement de carte grise afin d’ajouter ou de supprimer la mention auto-école du certificat d’immatriculation.

SOJADIS est certifié Aménageur qualifié auto-école depuis 2018. Nous avons mis en place un processus dédié à la transformation auto-école. Tous les deux ans, l’UTAC audite ce processus dans le cadre de notre certification.

Certification de l'UTAC

Retrouvez tous nos installateurs partenaires certifiés Aménageurs qualifiés sur notre carte interactive.

 L’avis de nos clients

  • Les informations ne vous ont pas été utiles. Vous pouvez nous soumettre une question pour la FAQ qui répondra davantage à vos attentes.

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