AUTO-ÉCOLE

Depuis le 1er janvier 2019 la procédure de transformation et d’immatriculation de véhicule école est régie par l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite. Plus concrètement, les transformations auto-écoles sont désormais réalisables soit par un professionnel titulaire d’une réception série, soit par un aménageur qualifié (statut délivré par l’UTAC – Union technique de l’automobile du motocycle et du cycle).

Leader de la transformation auto-école en France depuis plusieurs années, notre entreprise a été certifiée, par l’UTAC, Aménageur Qualifié jusqu’en 2021. Seul ce statut autorise à réaliser des transformations auto-écoles. SOJADIS réalise la transformation de véhicules auto-écoles dans ses ateliers à Jallais ou chez ses installateurs agréés.
Pour plus d’informations sur nos transformations auto-écoles, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée.
Vous souhaitez faire transformer un de vos véhicules ? Contactez-nous !

Non, tous les véhicules ne peuvent pas être transformés en auto-écoles. Les véhicules automobiles professionnels utilisés pour l’enseignement doivent répondre aux conditions suivantes : être des véhicules de série (VP), comporter au moins 4 places assises pour les permis de la catégorie B, avoir moins de 6 ans pour les véhicules dont le PTAC n’excède pas 3500 kg, avoir moins de 10 ans pour les véhicules destinés à la formation des personnes handicapées.

De plus, une autorisation du constructeur du véhicule est nécessaire. En cas de refus du constructeur, la transformation est alors impossible.

Pour connaître la liste des véhicules autorisés ou être conseillé sur le choix de vos futurs véhicules, contactez-nous !

L’annexe 1-A est l’attestation réversible de pose d’équipements auto-école. Ce document permet d’ajouter la mention “véhicule école” dans la case Z.1 de votre certificat d’immatriculation.

Selon l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, l’annexe 1-A est délivrée par l’aménageur désigné par le constructeur ou son représentant ou l’aménageur qualifié ayant réalisé la transformation auto-école.

C’est donc l’aménageur du véhicule qui vous fournit l’annexe 1-A.

Selon l’arrêté du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, la dépose des équipements auto-école est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements (Annexe 1-A) ou par un aménageur qualifié.

L’annexe 1-B est l’attestation réversible pour la dépose des équipements auto-école. Ce document permet que la mention «véhicule école» soit supprimée sur le certificat d’immatriculation du véhicule concerné. L’annexe 1-B est délivrée par l’aménageur qualifié qui réalise la dépose ou le titulaire de la déclaration de pose (Annexe 1-A).

L’aménageur qualifié “véhicule école” a pour obligation de poser une plaque ou une étiquette d’ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE à côté de l’étiquette constructeur. L’emplacement de l’étiquette constructeur est indiqué dans le manuel d’utilisation de votre véhicule. Le nom du transformateur doit être indiqué sur la plaque ou l’étiquette d’ADAPTATION REVERSIBLE VEHICULE ECOLE.

SOJADIS vous accompagne à chaque étape de vos projets transformation auto-école, de la pose à la dépose de l’équipement. Contactez-nous !

Après la dépose des équipements auto-école, le titulaire de la déclaration de la pose ou l’aménageur qualifié vous remet l’annexe 1-B de votre véhicule. Grâce à ce document, vous pouvez alors réaliser la demande de modification sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans le menu “autre demande > modification technique > modification technique des caractéristiques”.